Un couple de restaurateurs devant le tribunal

Le couple de restaurateurs encourt 6 000 € d'amende. On leur reproche l'absence de comptabilité des heures supplémentaires de leurs salariés

Y avait-il réellement, de la part de ces employeurs, une volonté de frauder ? Le tribunal a décidé de rendre son délibéré le 10 juillet prochain.

A la barre, un couple de restaurateurs de la Presqu'île de Rhuys, installés depuis 1980. Tour à tour, ils vont tenter d'expliquer leur mode de fonctionnement. Des pratiques tenant davantage de la bonne entente selon leurs dires, dans le souci premier d'une bonne ambiance entre eux et les dix-sept salariés qu'ils sont amenés à employer. Tout dépend du pic d'activité.

C'est à la suite d'une procédure diligentée sur réquisition du parquet que le 10 août 2007, un contrôle d'Urssaf est effectué.

En interrogeant les salariés présents ce jour-là, les enquêteurs constatent que les relevés horaires mentionnés sur les bulletins de salaire ne correspondent pas à la réalité des heures travaillées. « Les heures supplémentaires étaient récupérées en prenant des congés » se défend le couple, qui comparait pour délit de travail dissimulé. « Puisqu'il n'y a pas de décompte précis, comment pouviez-vous comptabiliser le nombre d'heures » interroge le président Laurent Châtelain. « On n'avait aucune intention de tromper les jeunes. On faisait le point en fin de semaine ; ils compensaient en journées de repos, et c'était large » ajoute la restauratrice.

Des arguments appuyés par M^e Françoise Grunberg, intervenant en défense. Elle tient à produire plusieurs attestations d'employés, même anciens qui démentent toute forme de corruption. Si des sommes en espèces transitaient, ce n'étaient pas des « primes au mérite », ni la rémunération des heures additionnelles, juste les pourboires distribués en fin de mois.

Le parquet invoque une « pratique scandaleuse »... Peu importe qu'il y ait eu repos compensateur, ce système permettait d'échapper aux charges sociales sur les heures supplémentaires. A ce titre, il requiert 3 000 € d'amende pour chacun et la publication du jugement dans les deux principaux quotidiens régionaux.

La défense insiste sur « l'absence d'élément intentionnel de frauder. Elle adhère à l'infraction du problème de comptage, mais qui n'est pas celui de délit de travail dissimulé. » Les juges se sont donné jusqu'au 10 juillet pour répondre.

Ouest-France