Les juges du tribunal administratif de Rennes ont suivi le rapporteur public qui demandait l'annulation du permis de lotir accordé le 20 septembre 2007 pour la zone d'activités dite du « Suroît » à Belz sur un terrain de 11,5 ha. Lors de l'audience du 16 avril dernier, le rapporteur public s'était appuyé sur l'incompatibilité du projet avec la loi littoral pour demander « l'annulation totale et radicale de l'autorisation de lotir ». Les juges considèrent donc que le terrain du Suroît ne se trouve pas en continuité d'agglomération.

Les travaux dans la zone artisanale avaient été suspendus en janvier. Une manifestation favorable à la construction de la zone artisanale avait rassemblé plus d'un millier de personnes le 4 avril. Hier, Bruno Goasmat, maire de Belz, a réagi succinctement avant que la communauté de communes de la Ria d'Etel ne se réunisse. « C'est problématique pour Belz, mais ça l'est pour tout le monde. Je ne sais pas comment on va pouvoir construire des zones artisanales ici ou ailleurs. » Marie-Armelle Echard pour L'Association des Amis du chemin de ronde du Morbihan qui a porté l'affaire devant le tribunal administratif, se dit soulagée : « Cette décision est emblématique. Elle met l'accent sur l'obligation de construire en continuité d'urbanisation. C'est essentiel pour éviter le mitage. »

Pour le moment, on ne sait pas sait pas si la municipalité de Belz fera appel du jugement ou non. L'affaire est mal engagée. Le jugement de Belz confirme un jugement de la cour d'appel de Nantes du 24 juin 2008 à propos d'un projet à Pénestin : un espace construit n'est pas forcément un village ou une agglomération.

Christian GOUEROU.

Ouest-France