samedi 29 mars 2008

Éleveur amateur mais pas agriculteur

Olivier Pourquier est soutenu par l'association de randonneurs équestres. : Archives Ouest-France

Il refuse de payer des cotisations à la Sécu des paysans, car il ne se considère pas comme un exploitant. La cour d'appel lui donne raison.

« Cette affaire peut avoir un impact lourd au niveau national. Nous allons voir avec les services de la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole à Paris quelle suite nous allons lui donner », explique Edgard Cloërec, directeur adjoint de la caisse MSA du Morbiban et d'Ille-et-Vilaine. Il réagit à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, déboutant la Sécurité sociale des paysans de ses demandes de cotisations sociales auprès d'un éleveur amateur morbihannais.

Tensions sur le foncier agricole

Olivier Pourquier, enseignant de mathématiques à la faculté de Lorient et passionné d'équitation, avait acquis 4 hectares de terres agricoles à Saint-Caradec Trégomel en 1999. Il a acheté 13 hectares supplémentaires en 2005 pour y faire pâturer sept chevaux de selle et un âne. « La superficie dépasse la moitié de la SMI (surface minimum d'installation) morbihanaise, note Edgard Cloërec, et l'éleveur se livre à des activités de loisir importantes dans la mesure où il invite par le biais d'Internet à des balades équestres. »

Olivier Pourquier récolte du foin sur certaines parcelles pour nourrir ses animaux. Pour la MSA, il y a « mise en valeur » des terres au titre du code rural et l'éleveur amateur doit verser une cotisation sociale annuelle de 1 500 €, « comme chef d'exploitation à titre secondaire. » La Mutualité avait gagné en première instance devant le tribunal des affaires sociales de Vannes.

La cour d'appel de Rennes vient d'infirmer ce jugement. « Il n'apparaît pas que les travaux effectués par M. Pourquier rentrent dans le cycle de production animale ou correspondant à une amélioration foncière », dit le tribunal. Il condamne la MSA à verser 1 000 € à l'éleveur amateur. « Cette affaire pourrait faire jurisprudence et permettre à des rurbains de posséder 30, 40 hectares en s'exonérant de toute contrainte en matière de cotisation, s'inquiète Edgard Cloërec. Ça risque de poser un problème sur la distribution de terres. »

La MSA va étudier l'arrêt de près avant de décider d'un éventuel pourvoi en cassation.

Jean-Paul LOUÉDOC.

Ouest-France